« La loi autoriserait de réguler comme espèce protégée non seulement le loup, mais également le lynx et le castor. Difficile de dire que cette loi exprime la volonté d’une meilleure protection des mammifères sauvages comme le prévoient le titre de la loi et la Constitution fédérale »

A titre préalable, je dois vous dire que j’ai tout à la fois une certaine distance et une certaine proximité avec le sujet qui nous occupe. D’une part, une certaine distance parce que je représente le canton de Genève, qui est le seul canton de Suisse et probablement le seul territoire au monde qui a inscrit l’interdiction de la chasse dans sa Constitution, à la suite d’une initiative populaire acceptée en 1974, c’est-à-dire il y a plus de quarante ans. Notre Constitution a été récemment revue et, à cette occasion, on y a confirmé l’interdiction de la chasse. C’est dire que, quelles que soient les décisions qui seront prises aujourd’hui, elles ne concernent que de façon extrêmement relative le canton que je représente.

D’autre part, le domaine et le sujet de la chasse ne me sont pas étrangers, puisque j’ai occupé durant douze ans la fonction de conseiller d’Etat en charge de la protection de la nature et que, à ce titre, j’ai eu la responsabilité de la régulation de la faune sauvage. Durant mes mandats, avec l’accord des commissions consultatives mises en place, il a fallu notamment prendre des décisions en matière de régulation des populations de sangliers qui ont proliféré à l’époque où j’étais en charge. C’est ainsi que nous en sommes arrivés à prendre la décision de tirer, certaines années, plusieurs centaines de ces animaux, dans un canton où la chasse est interdite. La population, pour l’essentiel, a assez bien accepté l’utilité de ces tirs.

Ces quelques expériences me font considérer que le projet qui nous a été soumis par le Conseil fédéral n’est pas adéquat et que les travaux de commission, malheureusement, ont accentué les défauts dont il était porteur. Aujourd’hui, la seule possibilité de pouvoir aller dans le sens d’une législation équilibrée, c’est un renvoi au Conseil fédéral, qui pourrait permettre un réexamen du projet qui aujourd’hui s’écarte considérablement du but recherché.

Alors quel était le but initialement recherché? Le point de départ de toutes les motions qui a abouti à ce projet de loi, c’est le fait que le loup s’était réinstallé sur le territoire suisse et que le moment était venu de prendre en compte cette présence du loup, par des mesures allant dans le sens d’une régulation. Il y a eu plusieurs demandes dans ce sens. Plusieurs de ces demandes ont été rejetées, notamment toute une série d’initiatives cantonales, et c’est finalement la motion Engler 14.3151, « Coexistence du loup et de la population de montagne », qui a réussi à recueillir un certain consensus. Cette motion, qui charge le Conseil fédéral d’intervenir au niveau de la loi sur la chasse, a même reçu un accueil favorable dans les milieux de protection des animaux.

Donc, si l’on s’en était tenu à ce seul point, une discussion constructive aurait pu avoir lieu entre les différents intervenants et aurait pu permettre une modification de notre législation qui permette tout à la fois de tenir compte de la réinstallation du loup sur notre territoire et de rester dans le cadre de la Convention de Berne de 1979. Malheureusement, le Conseil fédéral est allé bien au-delà, et il a profité de la révision de la loi prévue par la motion Engler pour opérer une véritable refonte de notre législation, qui non seulement va bien au-delà du but recherché, mais qui en oublie les grands équilibres.

Notre loi est fondée sur les articles 78 alinéa 4 et 79 de la Constitution fédérale. Ces dispositions exigent des autorités qu’elles protègent les espèces menacées d’extinction et qu’elles préservent la diversité des espèces de poissons, de mammifères sauvages et d’oiseaux. Du reste, le titre complet de la loi est: « Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages ». Or il faut le dire très clairement: on ne voit pas en quoi les modifications législatives proposées favorisent la protection des mammifères sauvages. C’est tout le contraire, et cela sans aucune espèce de compensation.

Indépendamment de la façon dont la question de la régulation du loup a été traitée, les modifications législatives donnent lieu, notamment à l’article 7a, à un transfert de compétences en faveur des cantons, dont on peut dire qu’il est à tout le moins discutable, à teneur de l’article 79 de la Constitution. Celui-ci nous dit: « La Confédération fixe les principes applicables à la pratique de la pêche et de la chasse, notamment au maintien de la diversité des espèces de poissons, de mammifères sauvages et d’oiseaux. » C’est donc dire que l’on peut sérieusement se poser la question de savoir si la Confédération, à laquelle la Constitution donne cette tâche, peut valablement la déléguer aux cantons. Un avis de droit indigne que cela est possible, je ne vais pas entrer ici dans une controverse juridique. Je dis simplement que cette nouvelle teneur de la loi, que ce nouvel article 7a ne va pas dans le sens d’une meilleure protection des mammifères sauvages.

De même, alors que la motion Engler se bornait à traiter du loup, le Conseil fédéral, à l’article 7a alinéa 1 lettre c, ouvre la voie à la régulation d’autres espèces protégées, voie dans laquelle la commission, ou en tout cas sa majorité, s’est engagée, en prévoyant que désormais on pourrait réguler comme espèce protégée non seulement le loup, mais également le lynx et le castor. Difficile de dire que cette loi exprime la volonté d’une meilleure protection des mammifères sauvages comme le prévoient le titre de la loi et la Constitution fédérale.

Enfin, à l’article 7a alinéa 2 lettre b, le Conseil fédéral introduit la notion de régulation à titre préventif. La majorité de la commission en a profité pour préciser que l’on pouvait réguler les prédateurs pour garantir sur le plan régional le maintien de populations d’animaux pouvant être chassés à un niveau approprié. Sur ce point encore, il faut rappeler que la Constitution nous fait le devoir de protéger les mammifères sauvages et pas les chasseurs.

C’est donc dire que le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer est un texte qui est déséquilibré, surtout c’est un texte qui s’écarte de la volonté qui devrait être poursuivie par la loi, qui s’écarte en tout cas de la volonté constitutionnelle de protection des mammifères sauvages.

Indépendamment de ces considérations de nature législative, un examen des chiffres montre que des considérations d’ordre émotionnel sont en train de prévaloir sur la réalité des faits. D’après les derniers recensements, s’agissant des grands prédateurs, il y a actuellement, dans notre pays, environ 45 loups, un à deux ours et environ 200 lynx adultes. On parle ici de 250 animaux, et ce sont ces 250 animaux qui depuis des années font l’objet d’un nombre considérable d’interventions parlementaires, d’initiatives cantonales, et qui vont encore largement occuper nos débats. A côté de ces 250 prédateurs, il y a plus de 100 000 chevreuils, dont environ 40 000 sont chassés chaque année, il y a environ 30 000 cerfs, dont environ 10 000 sont chassés chaque année, et environ 95 000 chamois, dont environ 14 500 sont chassés chaque année. Ces seuls chiffres montrent qu’il y a largement assez de gibier pour les grands prédateurs et pour les chasseurs.

Concernant les moutons, qui servent un peu de prétexte à toute cette agitation, et dont on nous dit qu’ils sont les malheureuses victimes du loup, il y en a environ 400 000 dans notre pays – bien sûr, ces 400 000 moutons ne vont pas tous sur les alpages. Cela étant, d’après les chiffres les plus récents que l’on a à disposition, le loup tue de moins en moins. Du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2017, ce sont 46 moutons, en tout et pour tout, qui ont été recensés comme ayant été tués par le loup en Valais. Ce chiffre est à comparer à celui de l’année 2016, où on parlait de 217 moutons pour l’année. Pour toute la Suisse, l’année dernière, on en était à 175 moutons pour la période allant du 1er janvier au 24 novembre 2017. C’est donc dire que les mesures de protection des animaux et des troupeaux sont efficaces, ce dont on ne peut que se réjouir. Je crois aussi qu’il est utile de mettre en rapport le chiffre de ces quelques dizaines de moutons qui sont tués par le loup avec celui des 4000, 5000 ou 8000 moutons – on ne connaît pas le nombre exact – qui meurent chaque année dans les pâturages, victimes d’accidents, de maladie ou de la foudre.

Pour en rester sur les chiffres, il faut dire que la nature n’est pas toujours tendre. Cette année, du 1er janvier au 31 mars, 980 dépouilles de cerfs, chevreuils ou chamois ont été retrouvées en Valais, victimes d’un hiver rigoureux. Ces chiffres sont certainement bien inférieurs à la réalité, maintenant que l’on pourra faire des décomptes après la fonte des neiges, on constatera certainement que ce nombre est beaucoup plus élevé.

Toutes ces considérations pour dire qu’il est très difficile de justifier les mesures extrêmes de tir contre les grands prédateurs qui sont prévues dans ce projet de loi par rapport à ce qui se passe sur le terrain. Il y a là un excès manifeste qui exige un réexamen du projet de loi. C’est ce que je conclus.

A ces considérations qui, à mon sens, justifient très largement un renvoi au Conseil fédéral s’ajoute le fait que le projet dont nous sommes saisis pose des problèmes d’ordre sociologique et politique évidents. Dans notre pays, la plupart des gens ont un rapport particulier avec le monde animal. Je vais citer quelques chiffres qui concernent les animaux domestiques. Nous avons en Suisse plus de 1,6 millions de chats, plus de 500 000 chiens, et je ne vous cite pas le nombre de lapins et de rongeurs. Cela montre simplement un intérêt de la population pour les animaux et pour une forme de proximité. Ces animaux domestiques sont dans un très grand nombre de ménages.

Concernant la faune sauvage, il y a une minorité de la population qui chasse. Ces chasseurs, pour une très grande majorité d’entre eux, ne chassent pas par besoin de se nourrir, mais parce que c’est pour eux une forme de vie dans la nature, de vie au contact de la faune sauvage et une façon de mieux s’en approcher. Pour un chasseur, l’essentiel de son temps est consacré à s’approcher de la faune sauvage, à la découvrir, à apprendre comment elle se comporte, et non pas à tirer un animal. Vous l’aurez compris, je ne dénigre pas cette activité. Dans le même temps, la très grande majorité de la population n’est pas constituée de chasseurs. Elle admire la faune sauvage à distance, soit par des balades dans la nature, soit tout simplement devant son petit écran. Toutes ces sensibilités doivent être respectées. Si nous ne faisons pas une loi équilibrée, susceptible d’être soutenue aussi bien par les protecteurs de la nature que par les chasseurs, ce à quoi tendait la motion Engler, nous allons déchaîner des passions dont il ne résultera rien de bon.

Politiquement, je le crains, cela se traduira par de nouvelles divisions entre cantons de montagne et cantons urbains. Aujourd’hui, une telle situation de disputes et de clivage dans notre pays est évitable. Il faut renvoyer le projet de loi au Conseil fédéral, pour qu’il revienne avec un texte plus équilibré, plus conforme aussi à l’esprit de notre Constitution, plus conforme au vote de notre conseil lorsqu’il a adopté la motion Engler 14.3151. C’est ce que propose la minorité que je représente.

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