« Pour appeler un chat un chat, le but de cette motion, c’est que nous ne soyons pas complices de la destruction de ces espaces sauvages »

(VERSION PROVISOIRE) Tout d’abord, je me dois de remercier la commission, en tout cas la minorité de la commission, qui propose de donner suite à l’initiative du canton de Genève 18.303, « Exclusion de l’huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie et l’Indonésie ».

Néanmoins malgré cette minorité, je me suis tout de même permis de déposer une proposition individuelle, et ceci pour des raisons de procédure. En adoptant la motion Grin 16.3332, qui a déjà été adoptée le 28 février dernier par le Conseil national à une écrasante majorité, à savoir par 140 voix contre 35, nous permettons que cette motion soit envoyée aujourd’hui même au Conseil fédéral.

Pour sa part, l’initiative du canton de Genève, à laquelle je vous recommande également de donner suite, présente l’inconvénient d’initier un très long processus parlementaire. Tout d’abord, cette initiative exige de recueillir l’accord des deux chambres – la motion Grin, elle, a déjà obtenu l’accord du Conseil national, je le répète, par 140 voix contre 35, ce qui est quand même assez impressionnant. En outre, une fois l’accord des deux chambres acquis, l’initiative cantonale devrait suivre la procédure que prévoit notre droit parlementaire et donc être traitée au rythme de nos séances de commission, ce qui constitue un processus extrêmement long.

Il est donc beaucoup plus efficace d’adopter la motion Grin, comme l’a déjà fait le Conseil national. Cela ne m’empêche pas bien sûr d’accepter également de donner suite à l’initiative du canton de Genève, ce que je vous recommande de faire, de façon à maintenir une certaine pression sur le Conseil fédéral dans le traitement de cet objet.

A ces questions de procédure s’ajoute un argument fondé sur l’opportunité. Les relations entre la Suisse et l’étranger, et plus particulièrement les négociations relatives à des accords de libre-échange, relèvent essentiellement de la compétence du Conseil fédéral. Il est donc logique de saisir le Conseil fédéral par le biais d’une motion.

Je suis également conscient, et c’est en ce sens que je comprends très bien l’attitude qui a été celle de la minorité de la commission, que l’initiative du canton de Genève 18.303 présente l’avantage de se référer non seulement à la Malaisie, mais également à l’Indonésie, qui est aussi un pays extrêmement important s’agissant de la production d’huile de palme. Je suis pour ma part persuadé que, si la motion Grin est acceptée, le Conseil fédéral saura appliquer les mêmes mesures et les mêmes critères dans ses négociations avec l’Indonésie, comme la motion Grin l’y invite en ce qui concerne la Malaisie.

Voilà donc pour les raisons qui m’ont amené à déposer ma proposition d’adopter la motion Grin. Je laisse aux membres de la commission, notamment à la minorité de membres qui a examiné attentivement la motion et les différentes initiatives parlementaires, le soin de développer les raisons qui postulent en faveur de l’acceptation de ces propositions.

Pour ma part, je me bornerai à dire que ce qui m’a frappé dans les nombreux messages que nous avons reçus – ces nombreux messages que je vous invite à lire parce que ce sont des messages qui, souvent, sont très touchants -, c’est que l’essentiel de ces messages porte sur la nécessité de protéger les derniers espaces naturels qui existent sur notre planète.

Ces messages portent sur la nécessité de protéger, notamment à Sumatra et à Bornéo, les derniers espaces naturels où l’orang-outan vit encore de façon libre. Là-bas, cet animal ne se trouve pas protégé dans des zoos, mais il vit dans des espaces naturels. Voilà ce que nous disent pour l’essentiel les personnes qui nous ont écrit: « Faites une action dans la mesure de vos moyens pour protéger la nature. »

J’ai bien entendu ce qu’a dit le rapporteur de la commission. Il va de soi que ce n’est pas l’intervention de la Suisse qui, à elle seule, suffira à préserver ces espaces. Mais je crois qu’ici, Monsieur Lombardi, on est en train de faire une confusion. Le but de la motion Grin n’est pas l’interdiction d’importer de l’huile de palme. Le but de la motion Grin, c’est d’éviter de donner des avantages commerciaux, des avantages douaniers qui favorisent l’importation de l’huile de palme, une importation accrue de cette huile. En d’autres termes, le but de la motion, ce n’est pas de rendre plus difficile la situation en matière d’importation d’huile de palme, mais simplement de ne pas la faciliter. Je dois vous dire que sur ce point, pour appeler un chat un chat, le but de cette motion, c’est que nous ne soyons pas complices de la destruction de ces espaces sauvages. C’est ce que nous demande également la population de notre pays qui nous interpelle par ses divers messages.

La deuxième demande que j’ai pu lire dans les messages qui nous ont été adressés, ce sont des préoccupations qui portent sur des questions de santé. Ce sont des personnes qui écrivent en disant qu’elles sont préoccupées de voir de l’huile de palme s’introduire maintenant dans tous les aliments que nous consommons. Elles ont le sentiment que cela est nuisible; elles regrettent le temps passé où les croissants que l’on pouvait acheter étaient faits avec du beurre et non pas avec de l’huile de palme, Monsieur Lombardi.

Et puis il y a, enfin, un troisième argument, que je n’entends pas minimiser: c’est l’argument relatif à notre agriculture, à savoir que nous sommes dans une période où les agriculteurs font un effort pour développer des cultures de colza qui puissent se substituer à l’huile de palme. En accordant des facilités douanières à l’importation d’huile de palme, on réduit à néant ces efforts. Ce n’est que de ce troisième aspect, dans les messages que j’ai reçus, que traite la motion de la commission. Elle est donc manifestement insatisfaisante, parce qu’insuffisante.

Voilà ce que je souhaitais ajouter à ces questions de procédure. Ce sont les raisons pour lesquelles je vous invite à écouter la préoccupation de nos compatriotes qui nous ont écrit et à accepter la motion Grin.

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