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« Nos décisions sont le résultat d’un débat. Elles ne peuvent pas se résumer à nos votes. »

(VERSION PROVISOIRE) J’ai l’honneur de prendre la parole au nom de la minorité de la commission et le plaisir de constater que cette minorité se fait finalement l’interprète du Bureau, unanime dans ce dossier. A tel point que si vous lisez le rapport de la commission du 20 juin 2017, vous verrez que notre minorité n’a pas trouvé bon d’ajouter quoi que ce soit à la lettre que le Bureau nous a adressée. A partir de là, pourquoi prendre la parole, puisque le Bureau, unanime, a tout dit? Eh bien, c’est peut-être pour vous faire part encore de deux ou trois considérations.

La première de ces considérations consiste à vous dire: n’ayez pas peur, ne soyez pas résignés, ne partez pas de l’idée que, finalement, quoi que l’on fasse, un rouleau compresseur s’est mis en marche et qu’il va écraser la culture du débat de notre chambre. N’ayez pas peur, parce que ce qui est en jeu ici, c’est, à mon avis, un certain nombre de questions institutionnelles qui méritent d’être défendues. Ce dont nous parlons ici, ce n’est pas de la question de la transparence – et d’ailleurs, je rends hommage au rapporteur qui l’a dit. Il ne s’agit évidemment pas d’une question de transparence, nous ne débattons pas à huis clos. Il y a du public dans nos tribunes, tous nos débats sont filmés, chacune de nos prises de parole fait l’objet d’une publication, à tout moment on peut regarder les écrans où s’inscrivent nos votes. Il n’y a absolument aucun problème de transparence dans notre conseil.

S’il n’y a pas de problème de transparence, pourquoi faudrait-il être opposé aux deux initiatives parlementaires pour l’établissement d’une liste nominative pour chaque vote et ne donner suite à aucune d’elles? Dans les deux cas, il ne faut pas y donner suite pour des raisons institutionnelles qui me paraissent sérieuses. La Suisse, notre pays, connaît un système bicaméral. Et, dans ce système bicaméral, chacune des deux chambres exerce les mêmes compétences. En d’autres termes, aucune loi ne peut être adoptée si les deux chambres n’y souscrivent pas.

Mais si nous avons deux chambres au lieu d’une seule, c’est justement pour que ces deux chambres puissent être différentes, pour que chacune d’elles, avec son propre mode de fonctionnement, puisse adopter un point de vue différent.

A mon sens, ce qui caractérise notre chambre, le Conseil des Etats, ce sont deux éléments essentiels. Le premier, c’est que, dans notre conseil, la discipline de vote partisan est beaucoup moins forte qu’au Conseil national. Nous ne sommes pas ici les représentants de nos partis politiques. Nous sommes ici les représentants de nos cantons. Et cela est extrêmement frappant lorsqu’on compare les votes au Conseil national et dans notre conseil. Lorsque vous entrez dans la salle du Conseil national au moment du vote, vous voyez le tableau s’allumer, avec les blocs politiques qui s’affichent d’une seule couleur. Ici, le tableau d’affichage est beaucoup plus bigarré, parce que nos votes sont aussi le reflet de nos convictions personnelles, qu’ils sont aussi le vote de nos cantons, le reflet des intérêts de nos régions. Cette différence est essentielle pour le bon fonctionnement de nos institutions.

Nous devons la protéger. Du reste, si je cherchais des exemples, il me suffirait simplement de prendre le vote que nous venons d’avoir sur l’initiative cantonale saint-galloise, relative au renforcement du Corps des gardes-frontière. Les partis politiques n’ont pas voté en bloc comme ceci ou cela, mais des régions et des cantons ont exprimé leur point de vue en fonction de la situation qui est la leur.

Cela est essentiel au bon fonctionnement des institutions. Nous devons rester la Chambre des cantons, c’est notre rôle institutionnel et je pense que ce rôle serait compromis si nous rentrions dans des logiques de « rating », visant à savoir si nous sommes plus à gauche, plus à droite, plus au centre, bref si nos votes expriment notre attachement, notre fidélité, notre loyauté à tel bloc ou à tel autre. Voilà une première raison institutionnelle qui me paraît sérieuse.

Il y a une deuxième raison, qui est la culture du débat, de l’échange, de la discussion. On pourrait dire que cette culture fait partie des traditions parlementaires, mais ce n’est pas tout, parce que cette culture qui est la nôtre est également institutionnelle dans la mesure où elle est inscrite dans notre règlement. Vous le savez, chacun d’entre nous a le droit de prendre la parole, dans chaque débat, le nombre de fois qu’il le souhaite et aussi longtemps qu’il le souhaite. Ici, les débats ne sont pas classés en catégories, il n’y a pas de temps de parole qui est imparti aux intervenants. Ce qui est le plus important dans notre mode de fonctionnement, ce n’est pas tellement le vote, mais le débat qui l’a précédé. Et je le dirai en une phrase: nos décisions ne peuvent pas se résumer à nos votes. Nos décisions sont le résultat d’un débat. Et c’est exactement ce qui est compromis avec ces deux initiatives parlementaires qui, finalement, ne s’intéressent plus du tout au débat, mais exclusivement au vote. Ce n’est pas seulement un appauvrissement de la culture des débats du Conseil des Etats, mais plus encore une remise en cause de notre rôle dans le bon fonctionnement de nos institutions. Pour ma part, je ne souhaite pas que le Conseil des Etats devienne cette chambre où l’on ne s’écoute pas, où l’on ne s’écoute plus et où seul le vote compte.

En résumé, s’il ne faut pas donner suite aux deux initiatives, c’est pour des raisons fort simples. Ce n’est pas parce qu’on souhaite ici vouloir préserver une culture du secret; nos débats sont publics. C’est parce que, à mon sens, ces propositions sont totalement contraires à la perception que j’ai de nos institutions et de leur bon fonctionnement. Je pense qu’il est indispensable pour notre pays qu’à côté du Conseil national, où la voix des partis s’exprime en bloc, il puisse y avoir dans le même temps un Conseil des Etats où c’est le débat, où c’est la voix des cantons et des régions qui prédomine. Et je vous dirai: tant mieux si cette culture du Conseil des Etats impose à nos observateurs de devoir nous écouter plutôt que de comptabiliser uniquement nos votes! (Hilarité)

Ne donnez suite ni à cette initiative parlementaire, ni à la suivante!

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