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« Comment peut-on affirmer que la politique agricole actuelle favorise le développement d’une agriculture paysanne diversifiée et durable? »

(VERSION PROVISOIRE) L’initiative populaire « pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous » a fait l’objet d’un débat très nourri au Conseil national. Il ne s’agit pas de refaire ce débat aujourd’hui, mais je souhaiterais vous faire part de quelques-unes des préoccupations des initiants.

Vous l’avez constaté, je n’ai pas déposé de proposition visant à l’acceptation de l’initiative, mais j’espère tout de même vous convaincre que les préoccupations des initiants sont sérieuses et que leur proposition mérite d’être prise en considération.

Je commencerai par une référence. Cette référence, c’est le message du Conseil fédéral du 15 février 2017, dont je vous cite les premiers mots que l’on trouve dans le condensé relatif au contenu de l’initiative: « L’initiative contient des revendications qui sont déjà prises en considération par la politique agricole actuelle, comme le développement d’une agriculture paysanne diversifiée et durable, le soutien des prix des produits indigènes et la protection des terres arables. » Ces propos montrent que le Conseil fédéral a fort bien compris les revendications qui sont au centre de l’initiative, mais il faut hélas constater que, contrairement à ce qu’indique le Conseil fédéral, ces revendications ne sont nullement prises en compte dans la politique agricole actuelle ou que, si elles le sont, les résultats de cette prise en considération montrent que l’on fait actuellement fausse route et qu’une importante réorientation de notre politique agricole est indispensable.

J’en viens aux assertions du Conseil fédéral. Comment peut-on affirmer que la politique agricole actuelle favorise le développement d’une agriculture paysanne diversifiée et durable? Ici, il faut citer quelques chiffres: chaque jour, dans notre pays, deux à trois fermes arrêtent définitivement leurs activités. Depuis 1990, notre pays a perdu 40 pour cent de ses fermes et 100 000 emplois dans le domaine de l’agriculture. D’évidence, nous n’avons pas la même notion de ce qu’est une agriculture paysanne diversifiée et durable.

Comment peut-on affirmer que la politique agricole actuelle est fondée sur le soutien des prix des produits indigènes? De tels propos sont une véritable provocation, notamment pour les producteurs de lait de notre pays qui, depuis plusieurs années maintenant, s’épuisent à produire à perte pour voir finalement comme prix de leur travail leur exploitation condamnée, avec les drames humains et sociaux que de telles situations entraînent.

Comment peut-on affirmer que la politique agricole actuelle repose sur la protection des terres arables alors que le mitage du territoire progresse, que les surfaces agricoles diminuent de jour en jour et que, finalement, notre pays s’achemine vers la disparition de toute distinction entre ville et campagne, pour ne laisser subsister que quelques grands domaines agricoles fortement mécanisés et quelques exploitations de niche?

Les agriculteurs de notre pays n’ont pas besoin de niche, ils ont besoin d’une autre politique agricole. On n’en prend malheureusement pas le chemin. Et s’il est exact qu’une autre politique agricole serait tout à fait possible avec les dispositions constitutionnelles en vigueur – comme l’ont relevé, à juste titre, Messieurs Isidor Baumann et Konrad Graber -, ce n’est clairement pas dans cette direction que nous allons actuellement. La politique agricole évoquée dans le rapport du 1er novembre 2017 du Conseil fédéral vise à perpétuer et à accentuer cette politique destructrice pour le monde agricole, pour nos villages et pour la culture paysanne que nous connaissons.

L’initiative « pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous » propose un changement de cap, une politique alimentaire qui prenne en compte la santé, la régionalité, le climat, la biodiversité et la responsabilité sociale. Il est question, dans cette initiative, d’une agriculture moins mécanisée et plus adaptée aux conditions géographiques de notre pays, d’une agriculture qui, contrairement à la politique agricole actuelle, verrait augmenter, et non diminuer, le nombre d’actifs dans l’agriculture et la diversité des structures.

Cette initiative veut promouvoir une agriculture qui favoriserait des prix équitables pour les producteurs, alors qu’actuellement, les deux tiers du prix payé par les consommateurs bénéficient aux transformateurs et aux distributeurs. Cela implique des circuits courts, « de la fourche à la fourchette », comme on a pu l’entendre lors de la campagne sur le nouvel article constitutionnel traitant de la sécurité alimentaire.

Il est question, dans cette initiative, de conditions salariales équitables pour les travailleurs agricoles. Cette initiative veut promouvoir une agriculture produisant des produits sains, sans OGM, avec moins de produits chimiques, ménageant les ressources naturelles et respectueuse des animaux. Cette initiative porte le projet d’une agriculture plus résiliente, diversifiée, adaptée aux changements climatiques et qui développe la biodiversité cultivée de façon à réduire les émissions à l’origine de gaz à effet de serre. Cette initiative permet de mettre en oeuvre, au niveau des dispositions constitutionnelles, le rapport agricole mondial signé par notre pays, la Suisse, en 2008, et qui respecte les sociétés rurales.

Je souhaite encore dire en quelques mots ce que l’initiative ne prévoit pas. Cette initiative ne prévoit pas l’augmentation des paiements directs. Au contraire, elle demande des conditions-cadres pour que les paysans puissent vivre de leur travail, puissent vivre indépendamment de leur travail, sans avoir besoin de cette forme d’assistance que représentent les paiements directs. Pour reprendre les objections faites par le Conseil fédéral, et qui ont été reprises par le rapporteur, cette initiative ne demande pas de mettre fin aux importations de produits agricoles. Cela n’aurait pas de sens dans un pays comme la Suisse qui dépend pour 50 pour cent environ des importations, soit de produits agricoles, soit de fourrage. On continuera donc, à l’avenir, à importer une bonne partie de notre alimentation, mais avec des exigences de qualité qui bénéficient aussi aux producteurs au-delà de nos frontières.

Permettez-moi une dernière considération à titre de conclusion. Dans notre pays, nous concédons, en moyenne, 6,3 pour cent de nos revenus à l’alimentation. C’est moitié moins que dans tous les pays qui nous entourent. Alors, je terminerai sur cette question: ne pourrions-nous pas augmenter un peu ce pourcentage en faveur de nos agriculteurs et de la qualité des produits?

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