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« L’institution d’une taxe sur les énergies non renouvelables, et l’affectation de celle-ci à un fonds en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables, permettrait de préserver la rentabilité des barrages en Suisse »

(VERSION PROVISOIRE) L’initiative du canton de Genève, « Sauvons les barrages et l’énergie hydraulique suisses », prévoit, en substance, qu’une taxe soit perçue sur l’électricité non renouvelable et que le produit de cette taxe soit redistribué en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables. En quelque sorte, pour dire les choses de façon très simple, il s’agit d’appliquer, au domaine de l’électricité, le principe du pollueur-payeur.

Comme l’a rappelé le rapporteur, dans son rapport extrêmement précis pour lequel je le remercie, dans un premier temps, la commission a donné suite à cette initiative parlementaire, en partie parce qu’elle y a adhéré et en partie aussi – il faut le dire – parce qu’on avait le sentiment qu’un certain nombre de renseignements nous manquait. On a estimé qu’on pouvait, à ce stade, donner suite à l’initiative en attendant que la commission soeur obtienne ces renseignements.

Parmi ces renseignements, il y avait notamment un rapport du Conseil fédéral qui était annoncé, mais qui ne nous a pas été remis suffisamment tôt. Finalement, ce rapport a été publié, et l’objet du rapport, qui était l’applicabilité de l’initiative, a montré que l’initiative du canton de Genève était applicable, mais à la condition qu’elle n’établisse pas de distinction entre les énergies indigènes et les énergies importées. Quand on lit le texte de l’initiative genevoise, on voit qu’elle n’implique pas une telle discrimination et que, dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’elle puisse être déclarée compatible avec les accords internationaux auxquels notre pays a adhéré.

Ce point de la validité de l’initiative au regard du droit international n’étant plus vraiment contesté, le Conseil national a cependant décidé de ne pas donner suite à l’initiative lors de sa session d’automne 2017. Ceci pour des motifs qui rejoignent très largement ce qui figure dans le rapport écrit que vous avez reçu et qui ont été rappelés par le rapporteur. Je dois vous indiquer cependant que, pour ma part, ces explications ne m’ont pas vraiment convaincu et que j’estime que, aujourd’hui encore, les avantages de donner suite à l’initiative l’emportent largement sur les inconvénients.

Je me bornerai à citer deux de ces avantages. Le premier, c’est que donner suite à l’initiative permettrait de résoudre de façon élégante toute une série de problèmes. Pour les auteurs de cette initiative cantonale, l’institution d’une taxe sur les énergies non renouvelables, et l’affectation de celle-ci à un fonds en faveur des économies d’énergie et des énergies renouvelables, permettrait de préserver la rentabilité des barrages en Suisse et de rétablir la santé financière des sociétés produisant de l’énergie renouvelable. On peut ajouter à cet argumentaire qu’une meilleure situation financière des sociétés possédant des barrages leur permettrait aussi de procéder à des investissements et – je dis cela particulièrement à l’intention de ceux qui représentent ici des cantons alpins – de s’acquitter sans trop de difficultés de la redevance hydraulique à laquelle ils sont légalement tenus.

Donner suite à l’initiative cantonale genevoise est donc un moyen simple de résoudre une question qui a largement occupé nos débats, et ceci pas plus tard qu’à la fin de la semaine passée. Hormis cela, une telle taxe représenterait de nouvelles ressources pour le développement des énergies renouvelables.

Ma deuxième considération relève, quant à elle, de l’équité. Aujourd’hui, les différents tarifs des distributeurs d’électricité permettent au consommateur de choisir le type d’énergie auquel il souhaite recourir. Mais, à travers ces tarifs, très souvent, il s’avère que les énergies renouvelables sont pénalisées par rapport aux énergies non renouvelables. En donnant suite à l’initiative du canton de Genève, il s’agirait de faire payer plus cher ceux qui recourent à des énergies non renouvelables, ce qui semble tout de même plus raisonnable que la pratique actuelle.

Je conclurai en relevant que le Conseil fédéral saisira très bientôt le Parlement d’un projet de révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité. On parle d’un projet que nous devrions recevoir au mois d’octobre ou de novembre. C’est donc dire que si nous acceptons l’initiative du canton de Genève, elle pourra être traitée à l’occasion de ces prochains travaux parlementaires, durant lesquels nous devrons de toute façon approfondir et discuter le modèle qui est proposé par la présente initiative cantonale.

Voilà encore une raison supplémentaire pour vous recommander d’accepter la proposition de la minorité et de donner suite à l’initiative que mon canton a l’honneur de vous proposer.

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