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« Ce que vise l’initiative cantonale, c’est simplement de ne pas produire de gaz à effet de serre, c’est de laisser un certain nombre d’hydrocarbures dans le sol, pour éviter qu’ils se répandent ensuite dans l’atmosphère et qu’ils soient une source polluante. »

Le rapport écrit de la commission est extrêmement fidèle à nos débats, il en illustre donc l’extrême confusion. L’initiative parlementaire du canton de Genève est très simple: elle charge l’Assemblée fédérale d’instituer un moratoire de 25 ans sur l’exploration, l’exploitation et l’importation de gaz de schiste en Suisse. Voilà le texte de cette initiative. Il n’est à aucun moment question de la fracturation hydraulique. Ce terme n’est jamais employé dans le texte de l’initiative et, pourtant, quand vous lisez le rapport, les deux tiers, si ce n’est les trois quarts du rapport sont consacrés à la fracturation hydraulique. Il nous est expliqué que la fracturation hydraulique pose des problèmes, mais qu’il est possible de trouver des solutions et que, le temps passant, elle est de mieux en mieux gérée. Bref, je vous laisse le soin de lire cela, vous deviendrez des grands savants en matière de fracturation hydraulique, de ses avantages, de ses inconvénients et des produits éventuellement toxiques qu’on peut employer mais aussi ne pas employer pour faire de la fracturation hydraulique.
L’initiative cantonale de Genève ne parle pas de fracturation hydraulique. Non seulement elle n’en parle pas, mais au cas où il y aurait le moindre doute à cet égard, les représentants du canton de Genève, dûment interrogés par le président de notre commission, ont aussi indiqué qu’ils n’avaient strictement rien contre la géothermie. Non seulement ils n’ont strictement rien contre l’énergie géothermique, mais en plus ils ont relevé que le canton de Genève était un canton pionnier s’agissant de la géothermie et que c’était même un des seuls cantons qui a des projets dans ce domaine. Autrement dit, le canton de Genève n’a strictement rien contre la fracturation hydraulique et il est totalement convaincu que cette technologie est maîtrisable, comme l’affirme à juste titre le rapport.
Mais si vous le voulez bien, essayons peut-être de savoir de quoi parle l’initiative. Elle ne parle pas de fracturation hydraulique, elle parle d’autre chose, elle parle d’interdire l’exploration, l’exploitation et l’importation de gaz de schiste. Alors on nous rend attentifs à la problématique du gaz naturel, au fait qu’on ne peut pas s’interdire d’avoir recours au gaz naturel, puisqu’il représente un tiers des énergies de chauffage utilisées en Suisse et qu’il est quand même plus propre que les hydrocarbures, et que le canton de Genève ne devrait pas nous interdire d’avoir recours au gaz naturel. Bien sûr, ces raisonnements sont tout à fait adéquats, sauf que l’initiative du canton de Genève ne parle pas de gaz naturel, elle parle du gaz de schiste. Voilà ce dont nous parle cette initiative.
Je trouve que le fait que nous soyons obligés de parler d’autre chose et de faire dire autre chose à l’initiative que ce qu’elle dit pour relever que c’est une mauvaise initiative, c’est peut-être une façon aussi de marquer la faiblesse de l’argumentation. L’argumentation est d’autant plus faible que, aujourd’hui, en Suisse, personne n’envisage de près ou de loin de faire des explorations en vue d’exploiter du gaz de schiste. Il n’y a aucun projet en ce sens. D’ailleurs, le rapport de la commission indique clairement que ce serait très déraisonnable qu’il y en ait parce que, économiquement, cela n’a pas de sens. On pourrait peut-être ajouter d’autres arguments à cet égard pour aller dans le sens de l’initiative cantonale: non seulement, économiquement cela n’a aucun sens, mais, en plus, cela n’a pas beaucoup de sens du point de vue environnemental.
Aujourd’hui commence la COP 24, où sera fait le compte rendu des efforts que tous les pays s’imposent pour essayer de maîtriser le réchauffement climatique. Il ne s’agit pas de l’éviter – parce que, malheureusement, c’est une dynamique qui s’est mise en place -, mais il s’agit d’éviter que cela prenne de telles proportions que la vie devienne impossible sur une partie de la surface de cette planète et très difficile ailleurs.
Je ne vais pas essayer de vous convaincre qu’il est nécessaire de lutter contre le réchauffement climatique puisque vous en êtes tous convaincus. En effet, l’Assemblée fédérale a voté pour le tournant énergétique, et notre gouvernement, le Conseil fédéral, annonce qu’il est tellement conscient de la nécessité de lutter contre les effets du réchauffement climatique qu’il proposera un crédit supplémentaire de 120 millions de francs pour aider un certain nombre de pays à diminuer leur production de gaz à effet de serre.
Ce que vise l’initiative cantonale, c’est simplement de ne pas produire de gaz à effet de serre, c’est de laisser un certain nombre d’hydrocarbures là où ils se trouvent, c’est-à-dire dans le sol, pour éviter qu’ils se répandent ensuite dans l’atmosphère et qu’ils soient une source polluante. Et je crois que personne n’a dit, ni au cours des débats de commission, ni aujourd’hui – et je remercie d’ailleurs notre collègue Hösli -, que le gaz de schiste, au moment de sa production, au moment de sa combustion, est un gaz neutre du point de vue des effets de serre. Bien sûr qu’il est nuisible et bien sûr que la politique de notre pays, qui souhaite aller dans le sens des économies d’énergie et du développement des énergies renouvelables, est totalement sensée.
Si l’on devait encore ajouter un argument, ce qui ne me paraît pas tout à fait indispensable, on devrait citer le rapport que nous avons eu la possibilité de consulter en commission – et que peut-être chacun ou chacune d’entre vous n’a pas eu l’occasion de lire – qui est le rapport du Conseil fédéral du 3 mars 2017 en réponse au postulat Trede 13.3108 du 19 mars 2013, rapport intitulé « Fracturation hydraulique en Suisse ». A la page 6, il est indiqué: « L’emploi de la fracturation hydraulique est en principe autorisé pour la mise en valeur de la géothermie profonde et des hydrocarbures. Pour des raisons de politique climatique et énergétique, le Conseil fédéral ne soutient toutefois pas le recours à la fracturation hydraulique en lien avec la mise en valeur des hydrocarbures. » Eh bien, voilà, c’est ce que dit le Conseil fédéral! C’est exactement ce que dit également l’initiative du canton de Genève en visant l’introduction d’un moratoire de 25 ans.
Je veux bien admettre que l’initiative du canton de Genève ne traite pas uniquement de l’exploration et de l’exploitation du gaz de schiste en Suisse mais qu’elle évoque également l’importation et que cela engendre quelque difficulté d’application. Mais, enfin, vous savez ce qu’est une initiative au stade de l’examen préalable: il s’agit de décider s’il y a un besoin d’aller de l’avant, un « Handlungsbedarf ». Ensuite, un projet est élaboré par la commission compétente et envoyé en consultation. Ce n’est pas exactement le texte de l’initiative qui se retrouve dans la législation, mais le sens dans lequel va cette initiative cantonale est celui dans lequel nous voulons tous aller, et la meilleure façon de marquer cette volonté, c’est de dire oui au fait d’aller de l’avant, c’est-à-dire de rejeter la proposition de la majorité de la commission!

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