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« Je pense que le minimum de courtoisie exige de nous que nous renvoyions cette motion en commission pour pouvoir entendre les représentants des cantons »

(VERSION PROVISOIRE) On parle ici du renvoi de l’objet à la commission. Je vais m’exprimer très brièvement sur ce point en formulant deux considérations.

La première considération, c’est qu’il serait extrêmement singulier que notre conseil, qui est la Chambre des cantons, ne veuille pas entendre la voix de ceux-ci. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales demandent d’accepter cette motion, mais, j’imagine, au moins subsidiairement, qu’elles souhaiteraient pouvoir développer leurs arguments. Mais notre conseil, la Chambre des cantons, dirait: « Non, nous restons sourds à ce que les cantons ont à nous dire. » Je pense que le minimum de courtoisie exige de nous que nous renvoyions cette motion en commission pour pouvoir entendre les représentants des cantons.

La deuxième considération, c’est qu’il est exact que les délégués des cantons ont déjà été entendus par la commission du Conseil national. Mais, comme l’a dit Madame Bruderer Wyss, ils ont été entendus parce que cette commission était en train de préparer un texte; c’est dans cette perspective qu’ils ont été entendus. Manifestement, dans notre conseil, un certain nombre de questions se posent; nous devons accepter que des gens répondent à ces questions plutôt que d’avoir un débat en plénière où chacun exprimera ses sentiments. Je dois vous dire, pour avoir participé au débat en commission, que j’ai réellement le sentiment qu’il y a un certain nombre de questions qui n’ont pas reçu de réponse. En arrière-plan de nos débats, par exemple, certains de nos collègues imaginent que l’on peut trouver des solutions en ayant recours à ce que l’on appelle le permis S. Or, on n’en trouvera aucune de cette manière. Il serait heureux que ces questions soient posées en commission plutôt que de se fonder sur une image fausse que l’on se fait de la réalité.

A partir de là, je ne peux évidemment que vous demander de renvoyer l’objet à la commission de façon à ce que nous puissions prendre une décision en connaissance de cause.

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