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« Généralement, le Conseil fédéral nous dit qu’il est d’accord avec nos motions, mais qu’il ne faut néanmoins pas les adopter »

(VERSION PROVISOIRE) Très brièvement, je dirai, pour développer cette motion d’ordre, qu’elle s’impose à la lecture de l’avis du Conseil fédéral. C’est un avis qui est extrêmement succinct et il serait fort utile qu’on en sache un petit peu plus en commission. Cela serait d’autant plus utile, non pas parce que nous souhaitons avoir d’amples explications, mais parce que cet avis contient une contradiction intrinsèque. Ce n’est pas la première fois que le Conseil fédéral nous dit des choses un peu contradictoires, généralement il nous dit qu’il est d’accord avec nos motions, mais qu’il ne faut néanmoins pas les adopter.

Mais en l’occurrence, cela va un petit peu plus loin puisque le Conseil fédéral nous dit qu’il est d’accord avec cette motion – cela, nous en avons l’habitude – mais qu’il peut l’adopter sans l’adopter, c’est-à-dire qu’il ne faut pas adopter la motion dans le sens qu’elle ne doit pas se traduire par une proposition législative, mais qu’il faut l’adopter, avec réticence, parce qu’on pourrait tout de même la mettre en oeuvre dans le cadre de l’Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral. Il serait fort utile que nous puissions en savoir un peu plus en commission sur ce que l’on entend mettre dans cet aide-mémoire, et si cette voie suggérée par le Conseil fédéral pourrait être une solution ou si, au contraire, il ne faudrait pas plutôt modifier la loi.

A cela s’ajoute une deuxième considération, l’avis du Conseil fédéral est succinct et par là même, il n’entre pas dans trop de détails. Il omet, par exemple, de nous indiquer qu’actuellement il y a des travaux en cours visant à modifier la loi sur le Parlement, notamment à la suite de l’excellente intervention de Monsieur Caroni qui a proposé que les messages soient complétés par des considérations sur le fédéralisme. Et là aussi, il serait intéressant de savoir comment on peut établir un lien entre tout cela, en d’autres termes, comment on peut coordonner au mieux les travaux de notre Parlement.

Voilà, me semble-t-il, suffisamment de bonnes raisons pour transmettre cette motion à la commission pour examen préalable. Nous n’en savons pas suffisamment pour nous déterminer aujourd’hui.

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